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11 Mar

Les droits de mutation n’augmenteront pas pour l’achat d’un appartement à Vannes !

C’est un fait suffisamment rare pour être souligné : le Conseil général du Morbihan ne touchera pas aux droits de mutation. Selon les informations contenues dans le budget officiel voté par le département, celui-ci ne compte pas profiter de la possibilité offerte par la Loi de finances 2014. Le Télégramme indique que le Morbihan reste fidèle à sa politique de réduction des dépenses de fonctionnement: il ne s’est pas laissé influencer par les autres départements bretons, qui ont tous décidé d’augmenter les droits de mutation, dont le taux est passé de 3,8 à 4,5%.

Les droits de mutation représentent la somme prélevée par le département lorsqu’un acheteur fait l’acquisition d’un bien immobilier ancien. On les appelle fréquemment, mais à tort, les frais de notaire : ceux-ci comprennent, en plus des droits de mutation, les émoluments du notaire ainsi que la taxe de publicité foncière. En tout, les frais de notaire représentaient environ 6,5% du prix total d’un bien, et ce taux passe à plus de 7% avec l’augmentation des droits de mutation.

Ainsi, lorsque vous achetez un appartement à Vannes, d’une surface de 100m² et dont le prix est affiché à 200 000€, vous vous acquitterez d’environ 10 200€ pour les droits de mutation. Sachez cependant que le taux de 3,8% ne s’applique que si le bien que vous achetez a été construit il y a plus de 5 ans. Pour les logements neufs, ce barème est en effet réduit et tombe à 2,75%.

Vous avez la possibilité d’estimer avec précision le montant des droits de mutation pour l’achat d’un bien en utilisant le simulateur crée par les Notaires immobiliers de France. Quoi qu’il en soit, si vous souhaitez vous installer ou investir en Bretagne, privilégiez l’achat d’un appartement à Vannes : c’est un très bon calcul !

S.T. / BazikPress © Thorsten – Fotolia.com

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